POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - ONG PROGRAM

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE :

ASSOCIATION PROGRAM


ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité concerne les pratiques du site ASSOCIATION PROGRAM sur la protection des données personnelles.

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site sur:

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel au sens de l’article 6 de la Loi n°001 / 2011 relative à la protection des données à caractère personnel, et qui concerne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, notamment le prénom, le nom, l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Leurs droits concernant ces données ;
  • L’identité du responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • Les personnes à qui ces données sont transmises ;
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers “cookies”.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://association-program.com/politique-de-confidentialite/

 

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions des articles 59 à 70 de la Loi no 001 / 2011 relative à la protection des données à caractère personnel, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

 

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

 

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 et 46  Loi no 001 / 2011 relative à la protection des données à caractère personnel, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.


ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

  1. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site ASSOCIATION PROGRAM sont les suivantes :

  • Nom et prénom;
  • Adresse mail.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

  • Lorsque l’Utilisateur laisse un commentaire sur un article se trouvant sur le site;
  • Lorsque l’Utilisateur s’abonne à la Newsletter du site ;
  • Lorsque l’Utilisateur entre en contact avec l’Éditeur du site via l’espace « contact ».

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée qui n’excède pas la période nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

La collecte et le traitement des données (essentiellement le nom et à l’adresse mail de l’Utilisateur) sont enregistrées et conservées pour une période déterminée afin de répondre aux finalités suivantes :

  • identifier l’utilisateur ayant soumis un commentaire sur un des articles se trouvant sur le site,
  • proposer à l’Utilisateur qui se sera abonné à la Newsletter du nouveau contenu (articles, vidéos, podcasts etc.)
  • répondre aux demandes et but d’établir le contact entre l’Utilisateur et l’Éditeur du site, via l’onglet ”Contact”.
  1. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site et ses préposés.

  1. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site ASSOCIATION PROGRAM  est hébergé par :

LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services)
S.A.R.L au capital de 1 000 000 Euros
4, RUE GALVANI
75838 PARIS CEDEX 17
FRANCE

RCS Paris B 450 453 881 – APE 723Z
TVA intra: FR44 450 453 881
SIRET 45045388100010

Les données sont collectées et traitées par le site sont traitées au Gabon et partiellement hébergées en France.


ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

  1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Matamba KOMBILA. Il peut être contacté par mail suivant l’adresse mail suivante : matamba@dougantsi.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

  1. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation et nos engagements concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés :

  • Le droit d’être informé : il est de notre devoir de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (ce que nous faisons dans la présente politique de confidentialité) ;
  • Le droit d’accès : il s’agit du droit vous permettent d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre égard ;
  • Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes ;
  • Le droit à l’effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli » : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s’il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver) ;
  • Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles ;
  • Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv) ;
  • Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct).
  • Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits décrits et énuméré ci-dessus contacté  par mail tout en précisant l’objet de votre demande au : matamba@dougantsi.com

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et noms, ainsi que son adresse mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

Nous vous informons que vous avez également le droit de saisir l’autorité de contrôle compétente dans le cas où votre demande reste sans réponse de notre part, ou que vous souhaitez contester une décision, ou, si vous pensez qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, vous êtes en droit de saisir la Commission Nationale pour la Protection des données à Caractère personnel (CNPDCP).

 

L’accès à vos données personnelles est gratuit (idem pour l’exercice de tout autre droit) Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande.

 

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.

 

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits, veuillez nous contacter à : matamba@dougantsi.com


ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://association-program.com/politique-de-confidentialite/

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé par email selon qu’ils aient souscrit à la Newsletter.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 18/01/2019.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers “cookies”.